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Conception Réalisation - Recommandations pour un bon usage du processus

Nature : 
Outil méthodologique - Aide à la décision
Le Samedi 1 Janvier 2011
Ajouté par : 
Réseau Breton Bâtiment Durable
Concepteur / rédacteur : 
Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
Présentation : 

La loi MOP encadre l'exercice de la maitrise d'ouvrage publique et affirme notamment le principe d'une maitrise d'oeuvre distincte de l'entreprise dans la construction d'ouvrages publics. Néanmoins, des dispositifs sont proposés par le cadre réglementaire, sous certaines conditions, permettant l'interventions de l'entreprise dès la phase de conception, on parle alors de "conception-réalisation". Ce document fait le point sur le sujet.

  • de la possibilité de faire appel au processus de conception-réalisation
  • les textes relatifs à la procédure de commande en conception-réalisation,
  • opportunité de recourir au processus de conception-réalisation
  • rôles et attributions des principaux acteurs du processus
  • déroulement du processus.